CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Le Directeur de publication du Site est Mr Joel CHARDONNERET (info@hostellerie-st-vincent.com).

Le Site est hébergé par la société Rouge Cerise, 4 rue de Sennecey 71350 TOUTENANT (Tel : 03.85.91.54.29 – info@rougecerise.com).


L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

I. Propriété Intellectuelle
II. Garanties
III. Demandes de réservation
IV. Données Personnelles

I. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à HOSTELLERIE ST VINCENT ou à des tiers ayant autorisé HOSTELLERIE ST VINCENT à les exploiter.

HOSTELLERIE ST VINCENT, en sa qualité d'Editeur du Site, consent aux Utilisateurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. Les Utilisateurs s'engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, les Utilisateurs s'engagent à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site.

HOSTELLERIE ST VINCENT ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de HOSTELLERIE ST VINCENT.

II. Garanties

HOSTELLERIE ST VINCENT s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Pour toutes questions concernant les Services proposés par HOSTELLERIE ST VINCENT, l’Utilisateur est invité à contacter HOSTELLERIE ST VINCENT par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible en ligne, ou bien directement aux coordonnées figurant sur le Site.

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De même, HOSTELLERIE ST VINCENT n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

III- Demandes de réservation

HOSTELLERIE ST VINCENT propose sur le Site un service de demande de réservation consistant dans la mise à disposition d’un formulaire de demande de réservation.

La soumission et la validation de ce formulaire de réservation par les Utilisateurs obligent seulement HOSTELLERIE ST VINCENT à vérifier et informer les Utilisateurs de  la disponibilité de l’établissement pour les dates et autres critères qu’ils auront spécifiés dans ledit formulaire.

HOSTELLERIE ST VINCENT ne sera engagé auprès des Utilisateurs souhaitant réserver dans son établissement que sur la base d’une confirmation écrite de réservation adressée par HOSTELLERIE ST VINCENT par voie postale ou électronique.

IV. Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal, ou un courriel, aux coordonnées suivantes : HOSTELLERIE ST VINCENT rue du Général De Gaulle 21700 NUITS SAINT GEORGES - FRANCE - Email : info@hostellerie-st-vincent.com.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de HOSTELLERIE ST VINCENT, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, sous réserve qu’ils aient accepté de recevoir des informations de la part de HOSTELLERIE ST VINCENT.